L’art de fausser l’interprétation d’une décision de justice

Le 5 septembre, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu son jugement à l’encontre de Aurélien D. au sujet d’une affaire de copie de 488 Divx et de leur prêt à des amis.

Cette affaire a pris du temps à arriver à son terme puisqu’elle elle est passée par le TGI de Rodez, puis par la Cour d’Appel de Montpellier, ensuite par la Cour de Cassation pour finir à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Ce qui m’intéresse ici, c’est la désinformation qui gravite autour des décisions des Cours de justice. Attardons-nous sur la décision rendue par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence s’est appuyée sur le prêt des Divx copiés à des amis pour établir son jugement. Cette décision ne fait pas allusion à la source (à priori illicite) des Divx. La Cour de Cassation avait, quant à elle, justement cassé la décision de la Cour d’Appel de Montpellier sur ce motif : la Cour d’Appel de Montpellier n’a pas tenu compte de la source des Divx pour juger que la copie privée peut s’appliquer.

Or, certain(e)s groupes ou personnes , le Film Français en tête, déclarent que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a jugé que le téléchargement illicite n’est pas de la copie privée, ce qui est faux ! Bien que le téléchargement illicite puisse être condamné, en aucun cas la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence n’a jugé de cet aspect.

Bienvenue dans l’interprétation et la reformulation : la désinformation. Je n’émets aucun commentaire concernant l’affaire pour laquelle Aurélien D. a été condamné. Par contre, je constate avec quelle aisance certains se permettent de mentir pour faire peur aux gens afin de servir leurs intérêts.

La plupart se feront avoir ne remettant probablement pas en cause ce qui est déclaré ici ou là (surtout si plusieurs disent la même chose). C’est d’autant plus vrai dans le cas d’une décision de justice, qu’il faut patiemment lire et analyser afin de comprendre le jugement rendu.

Comme quoi il ne faut pas se contenter d’une information qui nous tombe dans le bec, mais creuser et la vérifier soi-même. On n’en a pas forcément l’envie, ni le temps, ni les connaissances nécessaires pour ce type d’exercice.

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